Les principes du portage salarial
Une personne (généralement un consultant) effectue une prestation pour un client. Le client paye des honoraires qui lui sont facturés par une société de portage qui les rétrocède ensuite au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d’une commission.
L’opération de portage se caractérise donc par une opération tripartite.
- Un contrat de prestation de service signé entre la société de portage et la société cliente. Il s’agit d’un contrat classique qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement.
- Un contrat de travail entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat.
- Une convention d’adhésion peut également être signée entre ces mêmes personnes pour prévoir les modalités de refacturation des honoraires ainsi que les prestations annexes proposées par les sociétés de portage.
En pratique, le recours au portage peut, selon les situations, être totalement occasionnel et ne concerner qu’une mission déterminée, ou bien se situer sur une période plus longue dans le cadre de missions récurrentes.
Le portage n’est pas un prêt de main d’œuvre entre entreprise, ni un contrat de travail temporaire
Le statut du salarié porté
Les salariés portés
- justifient d’une expertise, d’une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) ou d’une expérience d’au moins 3 ans dans le même secteur d’activité et d’une autonomie qui leur permettent de rechercher eux-mêmes leurs clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de leur prestation et de leur prix,
- bénéficient d’un revenu (rémunération, indemnités de congé payés et prime d’apport d’affaires) qui varie en fonction de leur ancienneté entre 70 % et 85 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale pour une activité équivalant à un temps plein,
- peuvent prétendre à une indemnité d’apport d’affaires fixée à 5 % de leur rémunération,
- assurent la prospection de leurs clients et négocient directement avec ces derniers le prix de la prestation à accomplir, et ils s’engagent à fournir à la société de portage tous les éléments permettant d’établir les contrats de prestation de service, le bulletin de paie et les comptes rendus d’activité. Ils sont tenus de rendre compte de leur activité à l’entreprise de portage par la transmission d’un compte-rendu d’activité permettant d’alimenter le compte d’activité géré par la société de portage.
Situation vis à vis des droits au chômage
Les salariés portés bénéficient de l’assurance chômage.
Par ailleurs, il est possible de cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec des revenus issus d’une activité portée.